Fichier Excel de l’Etat de Vaud, toutes les informations sur ce lien
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Ordonnance de l’AFC (Berne) concernant les taux de la dette fiscale nette par branche
La présente attestation est destinée à permettre l’application de l’accord franco-suisse du 11 avril 1983, relatif à l’imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers, repris à l’article 17, paragraphe 4, de la convention franco-suisse en vue d’éviter les doubles impositions Read more
Formulaire d’élection de for pour les autorités fiscales du canton de Vaud
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